Le Parlement de Bretagne sur cinq départements a été réveillé en 2016 par des élections organisées par KAD, Kelc’h An Dael, membre de l’UNPO, et a siégé mensuellement de façon itinérante sur toute la Bretagne. De nombreux travaux ont été initiés, et de façon bénévole, les Parlementaires élus ont commencé à refaire fonctionner ce Parlement Breton, endormi depuis plus de deux siècles…

En effet, il avait été dissous unilatéralement et de façon illégale par l’Assemblée française du 3 février 1790, qui avait confondu abusivement les droits inaliénables de la Bretagne avec les privilèges de la noblesse d’ancien régime. Le Parlement de Bretagne n’a jamais voté à suivre sa propre dissolution : dans le réveil après endormissement il y a donc continuité !

Après trois ans de travaux en réunions parlementaires, le premier cycle s’achève pour laisser place, à travers de nouvelles élections, à un nouveau cycle parlementaire de trois ans. Et voici ci dessous le calendrier proposé de ces élections de deuxième cycle parlementaire :

1/ Le calendrier des deuxièmes élections nationales bretonnes et de deuxième cycle 2020-2022 débute à parution de ce communiqué et selon les étapes suivantes.

2/ Le samedi 9 novembre 2019 à minuit, clôture des inscriptions des candidats :

Tous les Bretons déjà inscrits comme électeurs du Parlement de Bretagne peuvent se déclarer candidats par mail à kadbzh@gmail.com. Ils recevront par retour de mail les modalités d’inscription de candidature. Voir toutes les informations ici : les candidats.

2/ Le samedi 16 novembre 2019 à minuit, clôture des remises des professions de foi :

Chaque candidat aura reçu précédemment les consignes de rédaction de cette profession de foi, afin d’avoir une unité de format avec photo(s), texte, liens éventuels… Chaque candidat est bien sûr libre du contenu comme du style de cette profession de foi.

3/ le samedi 23 novembre 2019, compte rendu public de la liste des candidats et de leurs professions de foi :

Chaque candidat se présente individuellement hors parti, dans une élection à un seul tour, sur l’ensemble des cinq départements bretons. Les candidats résidant hors Bretagne se présenteront pour la diaspora bretonne. La liste des candidats et leur profession de foi seront envoyées à tous les électeurs, et seront également visibles sur notre site Internet pour tous.

4/ les électeurs votent par courrier à partir du samedi 23 novembre 2019. ( Ceux qui peuvent se déplacer attendront le vote physique.)

Le bulletin de vote sera une feuille A4 où les candidats seront présentés sur une liste par ordre alphabétique. Le vote se fera par raturage sur le bulletin. Les électeurs pourront raturer autant de noms qu’ils voudront. Au dépouillement, chaque nom qui ne sera pas barré par bulletin donnera une voix au candidat. En fonction du nombre X de postes à pourvoir, X restant à définir selon le nombre de candidats afin de faire jouer la sélection démocratique, les X premiers candidats au nombre de voix seront donc élus en un seul tour.

Le vote par courrier se fera par système de double enveloppe comme suit : l’électeur mettra son bulletin de vote dans une enveloppe blanche sans signe distinctif (format 22cm / 11 cm maximum). Il mettra cette enveloppe blanche fermée dans une seconde enveloppe plus grande (format 23 cm / 16 cm par exempte). Dans cette seconde enveloppe il joindra la photocopie de sa carte d’électeur, ou à défaut de sa carte d’identité, ou à défaut la mention sur feuille A4 de son nom et prénom, de sa date de naissance et éventuellement de son numéro d’électeur, afin que l’on sache qui vote, et qu’il n’y ait pas plusieurs votes possibles d’une même personne.

L’électeur fermera cette seconde enveloppe, y mettra la mention « Elections Nationales Bretonnes » avec dessous l’adresse du siège social de KAD, et la postera le plus tôt possible avec l’affranchissement adéquat. Ceux qui le désirent, par sûreté, pourront utiliser une lettre avec suivi, mais pas de recommandé. Le stockage des lettres de vote non ouvertes se fera jusqu’au dimanche 15 décembre, dans une urne fermée.

Nous conseillons aux électeurs qui votent par courrier d’expédier leur vote avant le mardi 10 décembre afin qu’il arrive pour le samedi 14 décembre dernier délai. Les courriers qui arriveront après (le vote physique et le dépouillement le 15 décembre) seront nuls et non prit en compte. Les électeurs qui votent par courrier depuis l’étranger doivent poster leur vote le plus tôt possible! Dés le 23 novembre! Ils peuvent aussi voter éventuellement par Internet en envoyant leur bulletin de vote en PDF à kadbzh@gmail.com. Il sera imprimé et mit dans une double enveloppe comme expliqué plus haut, et mit dans l’urne des votes à distance, avec émargement sur la liste des électeurs.

5/ Le samedi 30 novembre 2019 à minuit, fin des inscriptions des nouveaux électeurs :

Les Bretons qui veulent s’inscrire comme nouveaux électeurs peuvent envoyer un e-mail à kadbzh@gmail.com. Ils recevront par retour de mail les modalités d’inscription d’électeur qui se termineront le 23 novembre à minuit. Les électeurs déjà inscrits précédemment n’auront aucune démarche à faire. Voir toutes les informations ici : les électeurs.

Les électeurs qui s’inscriront après le samedi 23 novembre à minuit, ne pourront pas voter aux élections de décembre 2019, mais bien sûr aux suivantes, et ils pourront participer aux discussions internes, physiques ou en ligne.

6/ le dimanche 15 décembre : vote physique et dépouillement.

Afin d’avoir un contact réel et humain lors de ces élections nationales bretonnes, nous disposerons une urne physique dans un endroit centré de Bretagne. Ce lieu sera communiqué dés novembre, afin que les électeurs résidant en Bretagne puisse décider si ils se déplacent ou votent par courrier. Le vote physique se fera le dimanche 15 décembre, dans l’après midi de 14h à 18h.

L’électeur qui se déplacera devra présenter sa carte d’électeur, ou à défaut sa carte d’identité avec éventuellement son numéro d’électeur. De façon classique il y aura un isoloir et une urne physique où il déposera son bulletin dans une enveloppe blanche.

Le dépouillement général aura lieu à 18h, les bulletins de l’urne physique seront d’abord comptabilisés puis ouverts et le nombre de voix des candidats comptabilisés. Ensuite l’urne des votes par courrier sera ouverte. Toutes les grandes enveloppes seront comptabilisées puis ouvertes. Les photocopies des cartes d’électeurs par correspondance seront traitées d’un côté, pendant que les lettres blanches internes seront mises dans l’urne vide du vote physique. Puis elles seront à leur tour comptabilisées, ouvertes, et analysées pour le comptage définitif des voix des candidats.

Pendant le déroulé de ce dépouillement, tous les scrutateurs représentant les candidats, ou les candidats eux mêmes, ainsi que les électeurs déplacés et les membres de KAD, veilleront ensemble au bon déroulement du dépouillement. Les scrutateurs signeront un quitus d’accord.

Annonce du résultat des élections à suivre.

7/ Installation du Parlement de Bretagne le samedi 11 janvier 2020.

Dans un prochain communiqué, nous traiterons de l’installation du Parlement et de son organisation…

888888888

Notes et rappels:

Rappelons le rôle des futurs Parlementaires déjà expliqué dans le communiqué sur les candidats:

D’abord quelques éléments sur les conditions de travail : ils seront élus pour trois ans renouvelables, afin de permettre assez rapidement et régulièrement à de nouveaux parlementaires de prendre éventuellement le relais. Ils seront bénévoles et non remboursés de leurs frais de route : non intéressés par des payes mirobolantes, ils seront de vrais passionnés de la Bretagne. Au fil du temps, avec une augmentation des électeurs et donc des subsides d’inscriptions ainsi que des dons, un défraiement pourra être envisagé. Le covoiturage et le lieu de session mensuel tournant dans toutes les villes de Bretagne pourront offrir une égalité de facilité de déplacement à tous. En dehors des sessions mensuelles, le travail se poursuivra par Internet, ou par réunions parallèles de commissions. Les conclusions des travaux parlementaires seront données en ligne.

Ensuite, le rôle exact des Parlementaires est triple :

Premièrement, commencer à rédiger la future constitution de la Bretagne en tenant compte du meilleur de toutes les constitutions existantes et bien sûr des spécificités de la Bretagne et du Peuple breton, et de l’Ancienne Coutume de Bretagne, notre première constitution ducale. Nous disons « commencer » car pour atteindre une forme exhaustive, il faudra prendre son temps et y revenir à plusieurs fois, deux ou trois Parlements successifs sans doute. Nous parlerons donc de constitution provisoire de la Bretagne. (Pour info : Voir le site ).

Deuxièmement, commencer à rédiger le corpus des premières lois de Bretagne, en tenant compte du passé (« L’ancienne coutume de Bretagne » à étudier par commission spécialisée) et bien sûr de la modernité présente et des faits de société. Elles seront consultatives et exemplaires et non exécutives, dans l’attente d’un changement de statut de la Bretagne, que nous espérons voir évoluer au moins vers l’autonomie. Dans cette attente, le Parlement pourra donner également son point de vue sur les lois françaises en Bretagne, et apporter ses propositions de corrections, pour éclairer le Peuple Breton sur l’intérêt d’une administration bretonne de la Bretagne.

Troisièmement, fort de son début de légitimité par le vote démocratique, le Parlement provisoire de Bretagne pourra prendre tous les contacts qu’il jugera utile à l’international, et éventuellement ester en justice au nom du Peuple Breton. Dans leurs travaux multiples, les parlementaires bretons pourront prendre conseils auprès de tous les experts qu’ils jugeront utiles.

Le rôle de KAD, Kelc’h An Dael, dans et à côté du Parlement ?

KAD est l’association logistique qui a permis la création du Parlement provisoire de Bretagne, et elle continuera de l’accompagner à chaque instant dans la neutralité : les membres de KAD ne se présentent pas au Parlement de Bretagne (ou alors seront suspendus de KAD le temps d’une élection et/ou d’un mandat parlementaire), mais ils resteront attentifs à résoudre tous les problèmes internes ou externes, et auront un rôle important à jouer dans la communication, la médiation, la logistique matérielle pour la bonne marche du Parlement .

Ils seront par la neutralité objective, les garants de la mise en place, du fonctionnement, et du renouvellement par élections du parlement. Ils seront aussi les gestionnaires des finances en prémisse d’une cour des comptes à venir. Ils pourront également intervenir sur la création ou le réveil de toute autre institution bretonne jugée utile.

En aucun cas ils n’interviendront sur le fond du débat des Parlementaires, qui restent seuls maîtres des lois et de la Constitution bretonne à venir. Ils ne voteront pas et ne feront aucun commentaire sur la qualité ou les travaux du Parlement. Ils n’en seront donc pas responsables non plus. Ils pourront éventuellement être consultés sur la forme des sessions ou mis à contribution dans la structuration des débats, mais seulement sur la demande des Parlementaires.

Concrètement dès maintenant ?

Tous les Bretons que ce projet intéresse peuvent déjà s’inscrire sur la liste électorale, dès maintenant. Ils ne seront pas simples électeurs, mais également ambassadeurs de ce beau projet démocratique de Parlement de Bretagne ré-instauré, libres de convaincre nos compatriotes du bien fondé de ce projet et de nous y rejoindre. De plus nous voulons le meilleur pour la Bretagne, et pensons à une démocratie participative de proximité plutôt que représentative centralisée.

Les électeurs, une fois le vote passé, auront donc encore un rôle à jouer si ils le désirent au sein de kevrennoù locales: proposer des débats ou les orienter selon des modalités que nous aurons l’occasion d’expliquer dans un prochain communiqué. Et bien sûr, les électeurs inscrits qui désirent s’engager plus en avant peuvent déjà faire acte de candidature au Parlement Breton, selon les indications données ci-dessus. Votre avenir vous appartient… Ensemble construisons-le !

Ken ar c’hentañ evit demokratelezh e Breizh !

KAD

Contact presse : kadbreizh@gmail.com

Contact électeurs et candidats : kadbzh@gmail.com

KAD est membre de l’UNPO, Organisation des Nations et Peuples non représentés, depuis le 1er juillet 2015. Le site de l’UNPO : (voir le site)